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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de ce site. Elles précisent également les droits et obligations de l’utilisateur et du responsable du site, conformément à la législation suisse et européenne en vigueur.
1

Accès et acceptation des conditions

L’accès au site est ouvert à toute personne, sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter sans réserve.
2

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, graphiques, logos, images et bases de données, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction de contenu, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
3

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus dans le respect de la réglementation applicable et des droits des tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

4

Nature informative du contenu

Les informations fournies sur le site sont publiées à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un conseil personnalisé ou une incitation à prendre une décision financière, juridique ou professionnelle. L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations et outils proposés.
5

Limitation de responsabilité

Le site met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité, la fiabilité et l’accessibilité de ses services, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6

Cookies et données personnelles

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent être déposés sur son terminal pour améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur. Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la politique relative aux cookies disponible sur le site.
7

Modification des conditions générales

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d’évolutions législatives ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

8

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité du site quant au contenu, à la disponibilité ou à la sécurité des sites externes. L’utilisateur est invité à consulter les politiques propres à chaque site tiers.
9

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, la législation suisse est applicable. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du responsable du site, sous réserve des règles impératives applicables.

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